Programmes d'émission
Les émissions d'obligations foncières peuvent être réalisées sous les formes suivantes :
- programme EMTN (cliquer ici)
- programme domestique australien AMTN (cliquer ici)
- programme USMTS (cliquer ici)
La taille minimum d'une émission « BENCHMARK OF » est de 1 milliard d'euros, et bénéficie d'une charte de Market Making.
Le programme EMTN, d'un plafond maximum de 125 milliards d'euros :
- est de droit français ;
- autorise :
- tous montants,
- toutes devises : Euro, USD, JPY, CHF, GBP, etc. ;
- une grande variété de structures: taux fixe, variable, zéro coupon, index-linked , callable note, etc.
Le programme AMTN (en dollar australien) mis en place en 2005 contribue à la diversification de la base investisseurs.
La programme USMTS (en dollar américain) mis en place en 2010 donne accès à la plus large base d'investisseurs au monde.
Charte Market Making
- Les obligations foncières « BENCHMARK OF » sont des émissions d’une taille minimale de 1 milliard d’euros jusqu’à 12 ans inclus et de 750 millions d’euros au-delà de 12 ans, cotées sur au moins une bourse européenne et bénéficiant d’au moins deux notes des agences de notation ;
- Au moins trois market makers par émission s’engagent à coter l’émission tout au long de sa vie ;
- Des engagements de market making pour au moins 15 M€ ;
- Une page dédiée de cotation (détail de l’émission, prix, spreads) ;
- Des facilités pour le REPO pour les émissions de taille supérieure à 1 Md€.
Liste des banques signataires de la charte de Market Making : Barclays Capital ; BNP Paribas ; BOFA Merrill Lynch ; Commerzbank ; Crédit Agricole CIB ; Crédit Foncier de France ;
Crédit Suisse ; Deutsche Bank ; HSBC ; JP Morgan ; Morgan Stanley ; Natixis ; Nomura International ; Royal Bank of Scotland ; Société Générale CIB ; UBS Investment Bank ;
