Compagnie de Financement Foncier

Des filtres d'achat par catégorie d'actifs

En plus du niveau de sécurité important conféré par la qualité des actifs réglementaires éligibles, la Compagnie de Financement Foncier s’impose pour chaque catégorie d’actifs achetés, des restrictions limitant son exposition au risque de crédit, sous forme de filtres à l’achat. Elle s’interdit notamment d’acheter des créances sur  l’immobilier commercial et des créances Corporates hypothécaires non assorties de garanties complémentaires. Une étude est menée par la Compagnie de Financement Foncier sur la base des notations, probabilités de défaut, notations à l’octroi, taux de remboursement, espérance de perte et éventuelle couverture des actifs ainsi que sur la courbe des taux. Les actifs correspondant aux critères de la Compagnie de Financement Foncier sont ensuite achetés à un prix déterminé par la précédente étude.

En outre, les valeurs de remplacement détenues par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient de très bonnes notations attribuées par les agences. La notation minimale admise pour chaque actif (hors intragroupe) dépend de la durée du placement et doit répondre à des contraintes minimales de notation sur l’échelle de chacune des trois agences, soit :

Encadrement du risque de contrepartie

Couverture systématique actif/passif en taux révisable.

Gestion du risque de taux

La Compagnie de Financement Foncier s’impose de maintenir le niveau de ses impasses de taux à l’intérieur de limites définies par horizon temporel et de corriger tout dépassement au plus tard dans le trimestre suivant : 

Absence de risque de change

La Compagnie de Financement Foncier s’interdit toute position ouverte de change. Par conséquent, toutes les opérations d’acquisition d’actifs ou de refinancement non libellées en euros sont systématiquement couvertes contre le risque de change dès leur conclusion.

En pratique, la Compagnie de Financement Foncier s’astreint à limiter ses positions de change résiduelles à un montant maximal de 0,1 % de son bilan.

Au-delà des contraintes législatives imposant aux sociétés de crédit foncier d’assurer à tout moment la couverture de l’ensemble de leurs besoins de trésorerie sur une période de 180 jours, la Compagnie de Financement Foncier s’impose des règles strictes de gestion complémentaires. Celles-ci lui garantissent à tout moment une liquidité suffisante pour honorer ses engagements de passifs privilégiés sans besoin de nouvelles ressources pendant un an en format extinctif (c’est-à-dire sans activité nouvelle).

Ainsi, à tout moment, la Compagnie de Financement Foncier dispose d’une position de trésorerie assurant, sur les douze mois suivants, les remboursements contractuels de sa dette privilégiée. Le volume d’actifs mobilisables en Banque centrale européenne de la Compagnie de Financement Foncier (27 Md€) lui permettrait, dans la configuration actuelle, de conforter sa liquidité bien au-delà des douze mois auxquels elle s’est engagée. Sensibilisé très tôt à l’importance de sécuriser sa liquidité, le Groupe Crédit Foncier a en effet mis en oeuvre dès 1995 une politique stricte de gestion de ses stocks d’encours mobilisables via des cessions de portefeuille de prêts au Secteur public puis, dès 2001, par l’utilisation d’autres filières de refinancement. La qualité de ses actifs, et en particulier celle des titres et des créances éligibles au bilan de la Compagnie de Financement Foncier, lui donne la capacité d’avoir un accès immédiat au refinancement de banques centrales comme la BCE pour des volumes importants.

La Compagnie de Financement Foncier s’oblige par ailleurs à limiter la différence entre la duration de son actif et celle de son passif global à deux ans au maximum. Au 31 décembre 2011, cet écart est négligeable (la duration de l’actif s’établissant à 6,2 ans, la duration du passif à 6,4 ans).